Conditions générales d'utilisation

Contenu provisoire, à faire valider avant l'ouverture au public.

1. Objet

Veillo est un service de veille des appels d'offres publics. Il sélectionne des avis publiés au BOAMP selon les critères de l'utilisateur, les résume et les lui envoie par e-mail.

2. Accès au service

L'offre gratuite comprend un digest hebdomadaire pour un métier et une région. Des offres payantes pourront être proposées ultérieurement ; elles feront l'objet de conditions particulières.

3. Nature des informations

Les résumés, listes de pièces et scores de pertinence sont produits automatiquement, à titre indicatif. Ils peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Avant de répondre à un marché, l'utilisateur doit consulter l'avis officiel et les documents de la consultation, qui seuls font foi. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une candidature non déposée, incomplète ou rejetée.

4. Compte

L'utilisateur fournit une adresse e-mail valide et garde son mot de passe confidentiel. Il peut modifier ses critères, se désinscrire des envois en un clic et supprimer son compte à tout moment.

5. Disponibilité

Le service dépend de la publication des données par le BOAMP. L'éditeur s'efforce d'en assurer la continuité sans garantie de disponibilité permanente.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Juridiction compétente à préciser.]