Travaux sur la station d'épuration de Sainte-Livrade-sur-Lot - Territoire du Nord du Lot

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux sur la station d'épuration de Sainte-Livrade-sur-Lot, situés sur plusieurs lieux. Les prestations et leurs contraintes sont détaillées dans le CCTP. Une visite sur site est possible sur demande auprès de l'exploitant.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics
• Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
• Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
• Document unique de marché européen (DUME)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
• Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
• Carte professionnelle en cours de validité
• Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
• Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
• Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l’honneur
• Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés - CATEC de moins de 3 ans : attestation sur l’honneur
• Habilitation électrique : attestation sur l’honneur
• Travail en hauteur : attestation sur l'honneur

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation