TRAVAUX EXTENSION ET RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'extension et de rénovation des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable sur plusieurs lieux. La durée d'exécution est de 36 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant estimé élevé (2 M€ HT) pour un marché non découpé : souvent hors de portée sans groupement.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Document unique de marché européen (DUME)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
• Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation