Travaux d'investissement et d'entretien de voirie sur la commune de SAINT GERMAIN SUR MORIN

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'investissement et d'entretien de voirie sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant estimé élevé (2 M€ HT) pour un marché non découpé : souvent hors de portée sans groupement.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation