Travaux d'installation de brasseurs d'air et de déstratificateurs dans les bâtiments communaux

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'installation de brasseurs d'air plafonniers et de déstratificateurs, incluant la fourniture, la pose, la fixation, le raccordement et la mise en service. Les interventions se déroulent dans les bâtiments communaux situés en Seine-Saint-Denis. Le marché est conclu pour une durée maximale de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire DC1 (lettre de candidature)
• Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
• Document Unique de Marché Européen (DUME)
• Lettre de candidature (DC1)
• Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
• Déclaration du candidat (DC2)
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
• Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations
• Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années
• Attestations de bonne exécution des travaux
• Justificatif permettant d’établir que le candidat dispose ou disposera de personnel formé aux interventions relevant de la sous-section 4 en matière de risque amiante

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation