Travaux d'entretien et de réparation en matière de peinture et de revêtement des bâtiments de la DR de l'EST pour les départements de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et de la Moselle (57)

En bref

Réalisation de travaux d'entretien et de réparation de peinture et de revêtements dans les bâtiments de la Direction Régionale Est de Filieris, situés en Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse et en Moselle. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable une fois. La visite des lieux est facultative.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Marché à procédure adaptée de moins de 90 000 € : dossier allégé, concurrence surtout locale.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation