Travaux d'entretien et d'amélioration des routes départementales du Territoire

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'entretien et d'amélioration des routes départementales dans le Territoire de Belfort, comprenant notamment des purges de chaussées et du bordurage de rives répartis sur plusieurs lots. La durée d'exécution est de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (2)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Travaux de purges sur les routes départementales Terrassement, VRD
• Travaux de bordurage de rives Terrassement, VRD

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Déclaration sur l'honneur
• Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
• Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années portant sur l'entretien et l'amélioration des routes
• Attestations de bonne exécution

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation