Travaux d'entretien d'ouvrages en maçonnerie et de réfection d'étanchéité des aqueducs de la Vanne, de la Voulzie, et du Loing

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'entretien en maçonnerie et de réfection d'étanchéité sur les aqueducs de la Vanne, de la Voulzie et du Loing, ainsi que sur leurs ouvrages annexes. Ces interventions se déroulent dans les départements 77, 89, 91 et 10 sur une durée de 72 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1
• Formulaire Dc2
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• Certificats de qualification professionnelle ou moyens de preuves équivalents (Qualibat 211 et Qualibat 3211)

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation