Travaux D'Entretien Courant Et De Gros Entretien Du Patrimoine D'Habitat Audois - Menuiserie Serrurerie

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'entretien courant et de gros entretien en menuiserie et serrurerie sur le patrimoine d'Habitat Audois dans l'Aude. Le contrat est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande. Sa durée d'exécution est de 8 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1
• La lettre de candidature (Dc1)
• Déclaration du candidat (Dc2)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
• Habilitation à réaliser les travaux sous section 4
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation