Travaux d'entretien courant, de réparation, de réfection, d'aménagements ponctuels, de mise en sécurité des voiries communales, des pistes cyclables ainsi que de l'ensemble de leur

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux d'entretien courant, de réparation, de réfection, d'aménagements ponctuels et de mise en sécurité des voiries communales, des pistes cyclables et de leurs dépendances. Les prestations incluent notamment le terrassement, les voiries et réseaux divers, ainsi que la reprise de chaussées, trottoirs et revêtements. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant estimé élevé (2 M€ HT) pour un marché non découpé : souvent hors de portée sans groupement.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation