TRAVAUX DE VOIRIE

En bref

Réalisation de travaux de voirie sur la commune de Périgny dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner et au code du travail
• Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les trois derniers exercices
• Liste des travaux exécutés sur les cinq dernières années avec attestations de bonne exécution
• Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur trois ans
• Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
• Description des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche
• Indication des mesures de gestion environnementale

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation