Travaux de voies ferrées pour la rénovation des appareils de voies d'entrée / sortie du Centre Technique Tramway à Angers.

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de voies ferrées pour la rénovation des appareils de voies d'entrée et de sortie du Centre Technique Tramway à Angers, pour le compte d'Angers Loire Métropole. Une visite obligatoire est prévue, avec une inscription préalable obligatoire à l'une des dates proposées.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1 ou DUME-S)
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME-S)
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME-S
• Effectifs moyens des 3 dernières années
• Effectif moyen annuel du personnel d'encadrement des 3 dernières années
• Qualifications FNTP : 414, 432, 433, 436
• Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
• Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
• Attestation de visite

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation