Travaux de végétalisation dans les collèges du département de la Charente-Maritime. Accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un maximum fixé à 170 000.00 euros HT pour la durée de l'ac...

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de végétalisation dans les collèges du département de la Charente-Maritime. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics
• Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
• Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Le DUME (Document Unique de Marché Européen)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
• Certificats de qualifications professionnelles ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation