Travaux de sous-stations – Chaufferies - Secteur Grand Vaux à Savigny-sur-Orge

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de sous-stations et de chaufferies à Savigny-sur-Orge pour étendre le réseau géothermique et raccorder de nouveaux abonnés. Le marché unique comprend une partie forfaitaire pour 9 sous-stations et chaufferies, ainsi qu'un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de désamiantage. La durée maximale du contrat est de 2 ans.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ou DUME
• Attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
• Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire
• Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ou DUME, indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
• Références de travaux similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat
• Déclaration des effectifs moyens annuels et de l’encadrement sur les trois dernières années
• Déclaration du matériel et de l’équipement technique
• Certificats de qualification professionnelle (QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALICLIMA, etc.) ou équivalent, ou attestation de demande de qualification

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation