Travaux de restauration d'une tourbière tremblante dans le Marais du Grand Hazé sur la commune de Briouze.
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Orne - Pôle Infrastructures Territoriales - 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528 — Orne
- Date limite de réponse
- 11 décembre 2026 à 17h00 (plus que 37 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Orne - Pôle Infrastructures Territoriales - 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
- Procédure
- Procédure adaptée (MAPA)
- Lieu
- Orne (61)
- Publié le
- 26 octobre 2026
En bref
Il s'agit de réaliser des travaux de restauration d'une tourbière tremblante dans le Marais du Grand Hazé sur la commune de Briouze. L'intervention est prévue entre le 15 août 2027 et le 31 décembre 2027, avec un délai global d'exécution de 4,5 mois incluant une période de préparation de 2 semaines. Une visite est fixée le jeudi 26 novembre 2026 à 14h avec inscription obligatoire.
À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME
- Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Pièces à fournir
Citées dans l'avis :
- Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie, le cas échéant, d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique du candidat
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-104070 publié le 26 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.