Travaux de restauration de cours d'eau et de zones humides - Tranche 4

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de restauration de cours d'eau et de zones humides, comprenant le reméandrage de l'Automne et la restauration d'une zone humide. Le chantier se déroule sur la commune de Béthisy-Saint-Martin pour une durée de 2 mois. Une visite de site obligatoire est fixée au 17/11/26 à 9h30.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 110 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature DC1
• Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2)
• Attestations d'assurances Responsabilité Civile et Professionnelle, en cours de validité
• Chiffre d'affaires des trois dernières années : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires auquel se réfère le marché
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, les fonctions et compétences, l'importance du personnel d'encadrement
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
• Présentation d'une liste de travaux & certificats de bonne exécution des travaux en matière de prestations similaires
• Certificats de qualifications professionnelles des entreprises (Niveau minimum exigé : FNTP 5153 ou équivalent)
• Attestation de participation à la visite

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation