Travaux de renouvellement et d’extension de réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales sur l’avenue Notre Dame du Lac et place de la Dauversière à Angers

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Le chantier se déroule sur l'avenue Notre Dame du Lac et la place de la Dauversière à Angers. La durée d'exécution est fixée à 6 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Exigeant pour une TPE

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant estimé élevé (1,5 M€ HT) pour un marché non découpé : souvent hors de portée sans groupement.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1 ou DUME-S)
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME-S)
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME-S
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
• Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement
• Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux
• Certificat de Formation CATEC

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation