Travaux de renouvellement des réseaux d'Assainissement Eaux Usées et d'Alimentation en Eau Potable de l'Ilôt Robespierre LOT UNIQUE : Collecteurs, Canalisations & Ouvrages

En bref

Renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de l'îlot Robespierre à Le Teil, comprenant un lot unique pour les collecteurs, canalisations et ouvrages annexes. Le chantier a une durée d'exécution de 4 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Certificats de qualifications professionnelles (FNTP 5113 et FNTP 3321)
• Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle)
• Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
• Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation