TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS AERIENNES EU DE L'EX SIVU TRANS-EN-PROVENCE DRAGUIGNAN

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de renouvellement des canalisations aériennes d'eaux usées situées dans la pente de la falaise entre l'impasse Notre-Dame et le chemin des Baumes. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 24 mois. Une visite obligatoire est prévue avec Monsieur BONNET, sur rendez-vous par mail ou téléphone.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
• Une liste des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
• Une déclaration indiquant l’effectif moyen du candidat pour l’année en cours
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
• Un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu’ils mettent à disposition leurs capacités

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation