TRAVAUX DE REHABILITATION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES PREPARATOIRES AU PROJET DE L'EV8 SUR LA COMMUNE DE MONTAUROUX

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'eau agricole, d'irrigation et d'eaux usées sur la commune de Montauroux, en préparation du projet de l'EuroVélo 8. Une visite obligatoire sur demande écrite est requise, et l'attestation de présence signée doit impérativement être jointe à l'offre.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire DC1 récent complété
• Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat dispose d’une couverture d’assurance adaptée aux prestations objet du marché
• Liste des sous-traitants éventuels que le candidat envisage de proposer à l’acceptation de l’acheteur après la conclusion du marché
• Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement
• Formulaire DC2 récent complété
• Références de travaux similaires des 5 dernières années
• Attestation de présence à la visite signée du représentant de la Régie des Eaux

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation