Travaux de grosses réparations et de rénovation sur la voirie communale et aux abords des bâtiments communaux à Draguignan

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de grosses réparations et de rénovation sur la voirie communale et aux abords des bâtiments à Draguignan. Les prestations comprennent des terrassements, de la voirie, la pose de bordures et la construction de réseaux pluviaux. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1)
• Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
• Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
• Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation