Travaux de dépose de la passerelle des Sablons à Chatillon

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de dépose de la passerelle des Sablons à Chatillon. Le marché est confié en lot unique, sans variante. Une visite des lieux d'exécution est obligatoire.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature
• Habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir…)
• un RIB délivré par un établissement bancaire au format électronique
• déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre
• Attestation d'assurance : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation