Travaux de création de sous-stations de la DSP du secteur Nord de Ris-Orangis (secteur Gare)

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de création de sous-stations géothermiques pour le raccordement de nouveaux abonnés à Ris-Orangis, comprenant des travaux de désamiantage. Le marché est non alloti et comporte une tranche ferme ainsi que deux tranches optionnelles. La durée du contrat est de 3 ans maximum.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire DC1 ou équivalent, ou DUME
• Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ou prévoyant la mise en place d'un plan de redressement
• Formulaire DC2 ou équivalent, ou DUME
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché
• Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années
• Attestations ou déclaration de l'opérateur économique pour les travaux
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
• Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique
• Certificats de qualification professionnelle ou équivalent, ou attestation de demande de qualification

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation