Travaux de création, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état d'ouvrages liés aux équipements de collecte des déchets ménagers.

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de création, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état d'ouvrages liés aux équipements de collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence. Les interventions portent notamment sur des plateformes béton, clôtures, dispositifs d'occultation, maçonnerie, VRD légers, réseaux ponctuels, revêtements et finitions. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 60 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation