Travaux d'aménagement paysager de la piste cyclable de la ZAC ECO HAMEAU DES GRANGES A LA MOTTE SERVOLEX (73290) - Lot 09

En bref

Il s'agit de réaliser les travaux d'aménagement paysager du lot 09 (Terrassement, Voirie et Espaces verts) pour la piste cyclable de la ZAC Eco Hameau des Granges à La Motte-Servolex. Le délai d'exécution est fixé à 4 mois. Une visite des lieux est fortement conseillée.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• DC 1 ou attestations équivalentes
• DC 2 ou attestations équivalentes
• Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
• Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
• Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation