Travaus de réhabilitation de réseaux

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement à Berthecourt, répartis en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le chantier se déroule sur plusieurs rues de la commune pour une durée de 7 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature (formulaire DC1)
• une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique
• Une déclaration sur l’honneur d’être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• Déclaration du candidat (formulaire DC2)
• L’attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire
• Attestation fiscale (liasse 3666)
• Attestation de vigilance de l’URSSAF ou équivalent
• Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles
• Une attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité
• certificats stipulés ci-dessus ou par tout moyen équivalent
• Garantie et capacité technique et professionnelle
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation