Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques de la DILA
DSAF. — Paris
- Date limite de réponse
- 3 décembre 2026 à 13h00 (plus que 29 jours)
- Montant estimé
- 1 M€ HT
- Acheteur
- DSAF.
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Paris (75)
- Publié le
- 3 novembre 2026
En bref
Prestations de tierce maintenance applicative, évolutive et services associés pour les applications de dépôt des annonces économiques. Les travaux s'exécutent dans les locaux du titulaire et de l'acheteur selon les besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans.
À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME
- L'acheteur indique que le marché convient aux petites et moyennes entreprises.
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (1)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA) Informatique — 1 M€ HT
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-106116 publié le 3 novembre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.