Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Thiviers

En bref

La Commune de Thiviers souscrit des marchés d'assurance répartis en plusieurs lots couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, la protection juridique et les risques statutaires. Le contrat prend effet le 1er janvier 2027 pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois jusqu'au 31 décembre 2030. Une visite des risques peut être organisée sur demande.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 56 200 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (5)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Dommages aux biens et risques annexes — 117 652 € HT
• Responsabilité civile - défense recours — 36 476 € HT
• Flotte automobile et accessoires Garage, mécanique auto — 56 200 € HT
• Protection juridique - Défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus — 1 200 € HT
• Risques statutaires — 328 000 € HT

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Acte d'engagement complété et signé
• Annexe obligatoire valant cadre de réponse technique
• Engagements de gestion
• Réponse Rse
• Autres pièces prévues à l'article 4.3 du Rc

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation