Souscription de divers services d’assurances

En bref

Il s'agit de souscrire divers services d'assurances pour plusieurs sites hospitaliers. Les prestations couvrent notamment les dommages aux biens, le bris de machines, la responsabilité civile hospitalière, l'individuelle accident, les risques statutaires, l'assurance cyber et la flotte automobile. Le marché est divisé en plusieurs lots.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• L'acheteur indique que le marché convient aux petites et moyennes entreprises.
• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 8 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (8)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels Site CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER
• Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels Site CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY-MONTFERMEIL
• Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels Site CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE
• Responsabilité civile hospitalière
• Individuelle accident
• Risques statutaires
• Assurance des risques cyber
• Flotte automobile & risques annexes Garage, mécanique auto

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation