Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE SAVONNIÈRES

En bref

La commune de Savonnières souhaite souscrire différents contrats d'assurances répartis en 4 lots, comprenant notamment les dommages aux biens, la responsabilité, la flotte automobile et la protection juridique. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (4)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - CPV 66515200-5
• Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. CPV 66516000-0
• Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. CPV 66514110-0 Garage, mécanique auto
• Assurance « Protection juridique des personnes physiques » CPV 66513100-0

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent
• Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent
• Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
• Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
• Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
• L’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
• L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
• Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
• Document unique de marché européen (DUME)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation