Souscription de Contrats d'Assurances
Commune de Jargeau — Loiret
- Date limite de réponse
- 27 novembre 2026 à 12h00 (plus que 23 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Commune de Jargeau
- Procédure
- Procédure adaptée (MAPA)
- Lieu
- Loiret (45)
- Publié le
- 23 octobre 2026
En bref
Il s'agit de souscrire des contrats d'assurances répartis en cinq lots distincts, couvrant notamment la protection juridique, la flotte automobile, les dommages aux biens et la responsabilité civile. Les prestations sont exécutées pour une durée de 48 mois. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée.
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- Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
- Marché découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (5)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- 01 : Protection Juridique Générale. Protection Juridique Générale
- 02 : Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus. Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus
- 03 : Flotte automobile et ses risques annexes. Flotte automobile et ses risques annexes Garage, mécanique auto
- 04 : Dommage aux biens et ses risques annexes. Dommage aux biens et ses risques annexes
- 05 : Responsabilité Civile et ses risques annexes. Responsabilité Civile et ses risques annexes
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-103557 publié le 23 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.