SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

En bref

Résumé en cours de préparation. Objet de l'avis :

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (4)

En vert, les lots qui relèvent de votre métier ; en bleu, les autres métiers suivis par Veillo.

• FLOTTE AUTOMOBILE Garage, mécanique auto votre métier
• TOUS RISQUES EXPOSITIONS
• RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE
• RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation