SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ANDEVILLE

En bref

La consultation porte sur la souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Andeville, répartis en 4 lots distincts couvrant les biens, les responsabilités, les véhicules et la protection juridique. Les prestations débutent le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Marché à procédure adaptée de moins de 90 000 € : dossier allégé, concurrence surtout locale.
• Marché découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (4)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, tous risques informatique, bris de machine, tous risques expositions, responsabilités locatives et recours
• Assurance des responsabilités et des risques annexes Responsabilité civile générale de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et des élus, biens confiés, RC vestiaire
• Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Flotte automobile (3 véhicules), auto-collaborateurs (agents en mission), marchandises transportées Garage, mécanique auto
• Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et des élus (commune et CCAS), assistance psychologique

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation