SERVICES D'ASSURANCE

En bref

Le marché porte sur des prestations de services d'assurances répartis en 6 lots distincts, incluant notamment l'incendie, la responsabilité civile, la flotte automobile et les risques statutaires. Les prestations s'exécutent sur le site situé à Saint Sulpice La Pointe.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
• Marché découpé en 6 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant du ou des lots qui vous concernent : 70 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (6)

En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.

• Incendie Divers Dommages aux Biens — 200 000 € HT
• Responsabilité Civile Générale — 35 000 € HT
• Flotte Automobile Garage, mécanique auto — 70 000 € HT
• Risque statutaires — 350 000 € HT
• Protection juridique Générale — 15 000 € HT
• Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus — 10 000 € HT

Pièces à fournir

L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation