Service d'assurance pour la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt et son CCAS.
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET -Coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Saint-Brice-sous-Forêt — Val-d'Oise
- Date limite de réponse
- 28 octobre 2026 à 11h00 (plus que 33 jours)
- Montant estimé
- 485 000 € HT
- Acheteur
- VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET -Coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Saint-Brice-sous-Forêt
- Procédure
- Procédure formalisée
- Lieu
- Val-d'Oise (95)
- Publié le
- 22 septembre 2026
En bref
Résumé en cours de préparation. Objet de l'avis :
Service d'assurance pour la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt et son CCAS.
À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME
- Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) : dossier plus lourd et concurrence large.
- Marché découpé en 6 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
- Montant du ou des lots qui vous concernent : 135 000 € HT : à la portée d'une petite entreprise.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (6)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens. — 225 000 € HT
- Assurance Responsabilité Civile Générale. — 110 000 € HT
- Assurance Flotte Automobile Garage, mécanique auto — 135 000 € HT
- Assurance Protection juridique Générale — 5 000 € HT
- Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus — 5 000 € HT
- Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions — 5 000 € HT
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-90927 publié le 22 septembre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.