REPARATIONS PONCTUELLES DES CHAUSSEES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME PAR MISE EN OEUVRE D'ENROBE PROJETE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fix...

En bref

Il s'agit de réaliser des réparations ponctuelles des chaussées des routes départementales en Charente-Maritime par la mise en œuvre d'enrobé projeté. Le marché est divisé en deux lots géographiques. L'accord-cadre débute le 1er janvier 2027 pour une durée d'un an, reconductible trois fois.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (2)

En vert, les lots qui relèvent de votre métier ; en bleu, les autres métiers suivis par Veillo.

• Lot 1 Agences de Jonzac et d' Echillais Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 € HT Terrassement, VRD votre métier
• Lot 2 Agences de Marennes et de Saint Jean d'Angély Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 euros HT Terrassement, VRD votre métier

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics
• Formulaire DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)
• Formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
• Le DUME (Document Unique de Marché Européen)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
• Description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation