RENOVATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE A 9

En bref

Il s'agit de remplacer le revêtement synthétique d'un terrain de football à 9 par une surface de nouvelle génération, et de remettre en état le pare-ballons et les palissades dans l'Essonne. Le délai d'exécution est de 3 mois maximum à compter de l'ordre de service. Pour la visite, il faut se référer au règlement de la consultation.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Déclaration sur l'honneur, par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Certificats de qualifications professionnelles
• Preuve de la capacité du candidat par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation