Remplacement du système de chauffage à la Maison de l’Environnement - SERMAMAGNY

En bref

Il s'agit de remplacer et de remettre en fonctionnement le système de chauffage de la Maison de l'Environnement à Sermamagny. Les travaux comprennent la fourniture et l'installation du générateur thermique, son raccordement, l'adaptation des équipements ainsi que la régulation. Une visite sur site est obligatoire.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire DC1 ou équivalent
• Formulaire DC2 ou équivalent
• Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
• Déclaration sur l'honneur relative à l'emploi régulier des salariés
• Attestation de visite obligatoire effectuée
• Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Références de travaux similaires : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation