RELANCE : Suppression des déchets de dépôts sauvages et restauration du milieu - secteur du Sabloney – Commune de LA TESTE DE BUCH (33)

En bref

Il s'agit de réaliser des travaux de suppression des déchets de dépôts sauvages et de restauration du milieu naturel sur le secteur du Sabloney à La Teste-de-Buch. La visite des lieux est obligatoire avant la remise d'une offre.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Une attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (certificats de capacité ou équivalent)
• Les compétences en dépollution et de travaux sur zone dunaire de sable dont dispose le candidat
• La certification unique amiante ou la pré-certification délivrée par un des organismes certificateurs accrédités (Qualibat 1552 ou équivalent)

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation