RÉHABILITATION DU GROUPE POMPAGE DE LA STATION DES MOËRES

En bref

Il s'agit de réaliser la réhabilitation du groupe de pompage de la station des Moëres à Dunkerque. Les travaux prévoient le remplacement de pompes submersibles, la réhabilitation du TGBT, divers travaux électriques et des prestations d'automatisme. La durée d'exécution est de 6 mois et une visite sur site est obligatoire.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature (formulaire DC1)
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2)
• Document d'habilitation produit par le mandataire le cas échéant
• Déclaration sur l'honneur certifiant ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner
• Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les trois derniers exercices
• Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
• Certificats de qualifications professionnelles
• Noms et qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché
• Répartition des missions entre cotraitants le cas échéant

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation