Réhabilitation du bassin d’assainissement routier de l’échangeur de Voyenne (02) Aisne

En bref

Il s'agit de la réhabilitation et de la remise aux normes d'un bassin d'assainissement routier sur la RN2 à Voyenne (Aisne), comprenant notamment des travaux de démolition, curage, étanchéification et création de fossés. La durée des travaux est estimée à 5 mois. Une visite sur site est obligatoire.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• DUME rédigé en français
• Formulaires DC1 et DC2
• Le chiffre d’affaires annuel des 3 derniers exercices
• Le chiffre d’affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d’activités couvert par le marché
• Le montant couvert par l’assurance contre les risques professionnels
• Les bilans ou extraits de bilans
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
• Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années
• Le nom des techniciens ou organismes techniques auxquels il fera appel
• Une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
• L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
• Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
• Attestation du service d'ingénierie de la DIR Nord prouvant que la visite sur site a été effectuée

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation