REFECTION ET CREATION DE SIGNALISATION HORIZONTALE

En bref

Il s'agit de travaux de réfection et de création de signalisation horizontale dans le département des Landes. Le marché a une durée d'exécution de 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Une lettre de candidature
• Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les trois derniers exercices
• Indication des titres d'études et des titres professionnels
• Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation