Réalisation d'un diagnostic patrimonial et technique préalable à des travaux de restauration des toitures et des façades du pavillon Jacquet à Nancy-.

En bref

Réalisation d'un diagnostic patrimonial et technique préalable à la restauration des toitures et façades du pavillon Jacquet à Nancy, immeuble classé Monument Historique. La mission est menée par une équipe pluridisciplinaire encadrée par un Architecte du Patrimoine ou un ACMH. Le délai maximal d'exécution est fixé à huit mois, hors validation par la DRAC.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Copie du diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture et patrimoine ou équivalent européen
• Justificatifs d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication du marché
• Inscription au tableau de l’ordre régional des architectes
• Présentation de références portant sur des opérations similaires

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation