RÉALISATION D’ÉTUDES ET DE TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En bref

Le marché porte sur la réalisation d'études et de travaux de génie civil et de câblage pour des infrastructures de communications électroniques en fibre optique. Les interventions comprennent notamment l'extension, l'effacement, le dévoiement, la création ou la réparation de réseaux ainsi que des raccordements terminaux. La durée d'exécution est fixée à 48 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Un extrait K-bis prouvant que la société est enregistrée au RCS
• La lettre de candidature (ou DC1) incluant l'habilitation du mandataire
• Un document attestant de la capacité du signataire à engager la société
• La copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
• La déclaration sur l’honneur de l'annexe 1 datée et signée
• Une déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement
• Une liste de références des 3 dernières années avec attestation
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres et responsables
• Certificats de qualifications professionnels ou équivalents
• Présentation de l'outillage et du matériel mobilisable

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation