Réalisation de l’analyse des besoins sociaux de la commune de Cannes

En bref

Le prestataire réalisera l'analyse des besoins sociaux pour la commune de Cannes en effectuant un diagnostic territorial pour le CCAS. La mission comprend un accompagnement jusqu'à la déclinaison des préconisations et actions définies. La durée de la prestation est de 12 mois à compter du 1er décembre 2026.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Marché à procédure adaptée de moins de 90 000 € : dossier allégé, concurrence surtout locale.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• DC1
• DC2
• DC3
• DC4
• documents Autre Operateur
• traduction Francaise Candidat
• articles D8222
• attestation Obligations Fiscales
• certificat Pays Origine
• traduction Francaise Attributaire

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation