Réalisation de fosses de plantation d'arbres sur voirie et espaces verts

En bref

Il s'agit de réaliser des fosses de plantation d'arbres sur la voirie et dans les espaces verts au Havre. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale d'un an, renouvelable.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1
• lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
• Formulaire Dc2
• déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
• Certificats de qualifications professionnelles, établis par des organismes indépendants
• Attestation : Caces et habilitation électrique pour les personnels concernés
• Références sur des travaux spécifiés ou tout moyen à la convenance du candidat justifiant de sa capacité

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation