Réalisation d'audits et études bâtimentaires dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique)
Territoire d'Énergie Flandre (59) — Nord
- Date limite de réponse
- 20 novembre 2026 à 12h00 (plus que 16 jours)
- Montant estimé
- Non communiqué
- Acheteur
- Territoire d'Énergie Flandre (59)
- Procédure
- Procédure adaptée (MAPA)
- Lieu
- Nord (59)
- Publié le
- 22 octobre 2026
En bref
Il s'agit de réaliser des audits énergétiques globaux et des études de dimensionnement pour les systèmes de chauffage, rafraîchissement, climatisation et l'abandon des énergies carbonées sur le patrimoine bâti du TE Flandre. Le marché est divisé en deux lots sur une durée de 36 mois.
À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME
- Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
- Marché découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
- Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.
Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.
Lots (2)
En bleu, les lots qui relèvent d'un métier suivi par Veillo. Indiquez votre métier pour voir d'un coup d'œil ceux qui vous concernent.
- Lot 1 : Mission d’audits énergétiques globaux sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire Audit, conseil
- Lot 2 : Mission d’études et dimensionnement pour chauffage, rafraichissement, climatisation, abandon des énergies carbonées sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire
Pièces à fournir
L'avis ne détaille pas les pièces : elles figurent dans le règlement de la consultation (dossier à télécharger sur le profil d'acheteur).
Pièces habituellement demandées pour un marché public :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
- Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
- Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
- Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
- Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation
Voir l'avis officiel sur boamp.fr Recevoir les avis de mon métier
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-102581 publié le 22 octobre 2026. Le résumé et la liste des pièces sont générés automatiquement et donnés à titre indicatif ; seul l'avis officiel et les documents de la consultation font foi.