Prestations d’insertion sociale et professionnelle – Entretien des espaces publics

En bref

Il s'agit de réaliser des prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers des travaux d'entretien et d'aménagement des espaces verts, du nettoyage de voiries, de la plage et des dunes, ainsi que de la maçonnerie paysagère dans le Pas-de-Calais. Le marché est prévu pour une durée de 36 mois.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature (formulaire DC1) signée
• Documents justifiant l'habilitation à signer
• Déclaration du candidat (formulaire DC2)
• Extrait Kbis ou document équivalent
• Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
• Certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ou d'établissement (pour les candidats établis à l'étranger)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet du marché (trois derniers exercices)
• Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement (trois dernières années)
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années avec montant, date et destinataire
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation