PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE POMPAGE PROVISOIRE DE L'ÉCLUSE CARRÉE

En bref

Il s'agit de réaliser l'exploitation, la maintenance et l'entretien du dispositif de pompage provisoire de l'écluse carrée à Coulogne, incluant une astreinte. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Une visite obligatoire est fixée au lundi 02 novembre 2026 à 10h00.

À la portée d'une TPE / PME ? A priori accessible aux PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Lettre de candidature (formulaire DC1)
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2)
• Document d'habilitation produit par le mandataire en cas de groupement
• Une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires
• Une déclaration sur l'honneur certifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
• Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
• Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
• Qualifications, habilitations, formation réglementaire des professionnels appartenant à la structure et désignés pour le traitement des prestations
• La répartition des missions entre cotraitants le cas échéant

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation