Prestations De Vidange, Curage, Debouchage Et Inspections Televisees Des Reseaux D'Assainissement Des Batiments Departementaux

En bref

Le marché concerne des prestations de vidange, curage, débouchage et inspections télévisées des réseaux d'assainissement des bâtiments départementaux. Les travaux sont répartis en 2 lots géographiques (Secteur Nord et Secteur Sud) sur différents sites du département. Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable, avec un service d'astreinte permanent pour les urgences.

À la portée d'une TPE / PME ? Accessible aux TPE / PME

• Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même des exigences proportionnées au marché.
• Marché découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu'au vôtre.
• Montant non publié : à estimer d'après le dossier de consultation.

Indication calculée à partir de l'avis (déclaration de l'acheteur, procédure, lots, montant) : elle vous aide à trier, mais seul le règlement de la consultation fixe les conditions de participation.

Lots (2)

En vert, les lots qui relèvent de votre métier ; en bleu, les autres métiers suivis par Veillo.

• 1 : Secteur Nord. Maximum fixé en valeur à 25 000 euro(s) Ht par an soit 100 000 euro(s) Ht sur les 4 ans
• 2 : Secteur Sud. Maximum fixé en valeur à 25 000 euro(s) Ht par an soit 100 000 euro(s) Ht sur les 4 ans

Pièces à fournir

Citées dans l'avis :

• Formulaire Dc1
• Formulaire Dc2
• Kbis de l'établissement
• Assurance responsabilité professionnelle
• Attestation de régularité fiscale
• Urssaf vigilance
• Chiffre d'affaires annuel général
• Effectif moyen annuel
• Liste de prestations similaires
• Agrément Préfectoral
• Preuve des habilitations Catec®
• Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
• Habilitations électriques minimales
• Certificats Caces® R490

Pièces habituellement demandées pour un marché public :

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1, DC2) ou DUME
• Attestations de régularité fiscale et sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
• Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux
• Références de chantiers similaires et qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) si demandées
• Acte d'engagement, mémoire technique et bordereau des prix, selon le règlement de la consultation